1. OBJET

Les locataires décident de réserver le gîte Le Clos Léonard, 2 route de Bovagne 74330 LA BALME DE SILLINGY afin d’y séjourner en plaisance ou professionnellement sans pouvoir l’utiliser comme habitation principale ni secondaire ni y pratiquer d’activité commerciale ou artisanale.

Le nombre d’occupants maximum est de 14 personnes (enfants et bébés compris). Si celui-ci venait à être dépassé sans notre accord express, nous nous réservons le droit, au choix, de refuser les occupants supplémentaires ou de rompre le contrat aux torts de l’occupant sans dédommagement ni remboursement possible et retiendrons les frais de paiement en ligne de 2%. 

 2. SURFACES CONCERNÉES

La maison principale est à l’entière disposition des locataires, de manière privée y compris le jardin de 350m², ainsi que la terrasse avec l’espace piscine qui sont inclus dans la location.

Le parking dans la cour intérieure peut accepter un maximum de 10 voitures.

Pendant le séjour, nous aurons à effectuer les entretiens du parc, et de la piscine, et exceptionnellement, accéder dans la dépendance (maison non habitée) en face de la maison.

De même, pendant les jours ouvrés, la société de blanchisserie doit accéder une fois par semaine à un local dédié dans la dépendance, et de ce fait, est libre de passer à tout moment, pendant un court laps de temps, afin de livrer le linge du gîte. Les locataires ne seront pas informés de l’heure de passage, étant donné que cette information est indépendante de notre volonté.

Nous vous informons de la présence d’une caméra de vidéosurveillance/vidéoprotection dans la cour commune, qui est coupée pendant votre séjour.

 3. ARRIVÉE/DÉPART

Les arrivées se font généralement à partir de 16 heures (il est possible de prévoir une arrivée anticipée avec supplément selon disponibilité du gîte – nous consulter).

Afin de vous accueillir dans les meilleures conditions, un message vous sera envoyé dans les 48-72 heures précédant votre arrivée, pour l’organisation liée à votre arrivée sur place (En général, message par WhatsApp ou appel téléphonique si souhaité).

L’arrivée pourra se faire de façon autonome si l’heure souhaitée intervient après 19h, auquel cas toutes les instructions liées aux codes et boite à clés vous seront envoyés le jour J, et sinon, nous vous accueillerons de manière physique avec plaisir.

Les départs se font au plus tard à 10H00 avec une tolérance jusqu’à 11h voire plus si et seulement s’il n’y a pas de location le même jour que le départ. Il convient de bien anticiper avec les propriétaires sur ce point afin d’éviter tout désagrément le jour J.

En effet, selon la disponibilité du gîte, les départs peuvent être différés jusqu’à 18H (hors juillet/août). Un supplément de 200 euros par CB vous sera alors demandé.

4. PRESTATIONS ET TARIFS

A l’arrivée des occupants, le gîte est en ordre, propre, et rangé, prêt à l’emploi, et mis à disposition des locataires en gestion autonome.

Le linge de lit et de toilette pour chacune des personnes sont inclus dans la location, et doivent de ce fait être rendus lors du départ. Tout le linge est entièrement loué et géré par une société de blanchisserie extérieure, et de ce fait, s’il devait manquer un élément, un montant de 20 euros vous sera facturé par linge manquant.

Les meubles ne doivent pas être déplacés.

Le ménage final de sortie est en supplément et est obligatoire. Les prix s’entendent TTC et sont indiqués en Euros dans la confirmation de réservation. 

5. LES ANIMAUX DE COMPAGNIE

Nous acceptons un seul chien par contrat de location et ce, sur demande préalable au moment de la réservation. 

L’animal doit rester sous la surveillance permanente de son ou ses maîtres et ne doit jamais être livré à lui-même, de même laissé seul dans la location. Les déjections doivent être ramassées. Les animaux ne sont pas admis dans la piscine. Nous nous réservons le droit de refuser la demande d’accueil d’animal. 

Cette prestation fait l’objet d’un supplément de facturation d’un montant de 50 euros par animal pour l’ensemble du séjour.

Nous n’acceptons pas les chats.

Dans le cas où un locataire viendrait avec un chat ou tout autre animal non prévu au contrat, nous mettrons à la location sans remboursement possible, et il pourra être demandé au propriétaire de l’animal de quitter les lieux.

Dans tous les cas, si des dégradations ou si l’animal a laissé derrière lui énormément de poils, des frais de 500€ seront appliqués au titre du nettoyage, et retenus sur la caution. 

6. PISCINE

La piscine est en accès libre, et chauffée de mi-mai à mi-septembre (selon les conditions météorologiques), et non surveillée.

Elle est utilisable toute la journée, après 9h et avec une tolérance jusqu’à 22h, SI vous vous engagez à ce qu’il n’y ait pas de bruit dérangeant pour les voisins après 19h30. De manière générale, après 22h, nous vous demandons de baisser la musique et la voix afin de privilégier le confort de tous. Nous vous conseillons de continuer votre soirée dans la véranda.

La piscine est à la disposition des locataires exclusivement, et en aucun cas de leurs éventuels invités (sauf si propriétaire prévenu par avance).

Les occupants accompagnés de mineurs engagent leur responsabilité, les mineurs seuls ne peuvent pas accéder au bassin, ils doivent rester sous la surveillance constante des adultes les accompagnant, l’établissement ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dommages ou accidents survenant sur la propriété. 

Une barrière amovible a été installée pour sécuriser l’accès à la piscine, aussi, il vous est demandé de bien vouloir la fermer dès lors qu’il n’y a plus personne dans le bassin, afin d’éviter les accidents.

Nous demandons de ne pas sauter, ni plonger, d’éviter au maximum que l’eau ne soit projetée en dehors du bassin.

Il est également demandé de faire très attention si vous amenez des objets en verre à proximité de la piscine, et de manière générale, nous interdisons de manger, boire ou fumer dans la piscine.

En cas de non-respect et de constatation visuelle qu’il n’y a pas que de l’eau dans la piscine après votre départ, des frais à hauteur de 500 euros vous seront demandées pour le nettoyage.

7. VIDÉOSURVEILLANCE / CAMERAS

 Les espaces piscine sont sous vidéosurveillance. Les caméras sont bien visibles et permettent au loueur de s’assurer que les occupants respectent les lieux (pas d’animaux, pas de verres, pas de sauts dangereux…), et cela afin de pouvoir engager la responsabilité des occupants en cas de dégradations ou de mises en danger. Dans le cas où il serait constaté un non-respect des règles élémentaires de sécurité, ou de risque de dégradation, nous pourrions être contraints de fermer ces équipements, les locataires ou occupants se verront donc privés de la jouissance de tout ou partie des équipements de la propriété. 

La propriété est également sous surveillance vidéo, notamment au niveau de l’entrée et de la cour intérieure. 

8. AVANT VOTRE DÉPART

Bien que le ménage final de sortie soit prévu, les lieux intérieurs et extérieurs doivent être rendus dans l’état de mise en place et d’ordre trouvés à l’entrée, et la maison doit être rendue raisonnablement propre.

La cuisine doit être rangée (dernier lave-vaisselle du matin du départ vidé dans la mesure du possible). Tous les déchets doivent être emmenés par vos soins dans les conteneurs communaux présents dans la commune de la Balme car il n’existe plus de ramassage hebdomadaire.

 Les draps des lits doivent être enlevés et rassemblés au rez de chaque chambre, ainsi que le linge de toilette (chambre ou salle de bain).

Concernant l’extérieur, la plancha doit être nettoyé, les transats remis à leur emplacement ainsi que la table et les chaises.

Les frais de réparation de toutes dégradations, de nettoyage supplémentaire, de remise en place du mobilier déplacé, seront retenus sur la caution si nécessaire.

Il est précisé que lors du prêt de matériel bébé, ces équipements devront être nettoyés avant le départ et rendus dans l’état de propreté dans lequel ils ont été prêtés.

9. UTILISATION DES LIEUX

Les occupants devront respecter le caractère paisible de la propriété.

Cette occupation ne pourra jamais bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales. Les occupants/locataires, ne pourront en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de séjour, mentionnée dans la confirmation de réservation.

Le locataire et son groupe est celui qui est accueilli, et qui s’est vu remettre les clés à la date du premier jour de location. Le contrat indique un nombre de personnes correspondant au maximum au nombre de couchages. 

Les personnes accompagnantes partant en cours de séjour ne pourront jamais être remplacées par d’autres accompagnants, même si le nombre de personnes n’excède pas la capacité d’accueil du gîte (sauf accord préalable au moment de la réservation des propriétaires). 

10. RESPONSABILITÉS et SECURITE

Le Gîte Le Clos Léonard décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou dégradation d’effets personnels au sein de sa structure. Le locataire est seul responsable des dégâts occasionnés au sein de la structure et de ses abords lors de son séjour. Tout matériel appartenant aux Gîte et mis à disposition du client devra être restitué en bon état à la fin du séjour. Dans le cas contraire, le locataire devra renvoyer ce matériel à ses frais et/ou l’établissement pourra lui facturer la réparation ou le remplacement. 

L’usage d’une friteuse est strictement interdit dans et aux abords du bien loué (classique ou électrique), il est également interdit d’amener sur place du matériel personnel à fort risque de dangerosité, ou tout autre matériel qui pourrait provoquer des odeurs ou détériorer le bâtiment. 

11. VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Le gîte ne dispose actuellement pas de borne de chargement électrique. La borne de chargement de véhicules électriques pourra être mise à disposition des locataires, en partage avec les occupants de la propriété. Le service sera facturé. 

Il est donc formellement interdit de recharger des véhicules électriques avec les prises classiques de la propriété. Il pourrait en résulter une mise en défaut de l’installation électrique avec coupure générale, échauffement voire début d’incendie. Tout éventuel dépannage résultant d’une recharge domestique sauvage ou tout surcoût de consommation électrique constatée est à la charge totale des occupants/locataires et pourra, le cas échéant, être déduit de la caution.

Cette prestation fait l’objet d’une facturation en supplément.

12. RESERVATION ET REGLEMENT DU SEJOUR

- Versement d’un acompte de 30% du montant total à la réservation, puis 70% du montant total 30 jours avant la date d’arrivée.

- modes de paiement acceptés : carte bancaire, chèque, espèces, virement.

- un dépôt de garantie vous est en outre demandé avant votre arrivée (voir 15.)

13. CONDITIONS D’ANNULATION

En cas d’annulation, de non-présentation ou de départ anticipé, les pénalités suivantes s’appliquent de plein droit :

• 50 % du montant total du séjour pour toute annulation comprise entre 90 et 60 jours avant la date d’arrivée
• 100 % du montant total du séjour à partir de 59 jours avant la date d’arrivée

Le client autorise expressément le prélèvement des sommes dues sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation.

 Clause – Annulation liée aux conditions météorologiques et événements extérieurs

L’annulation ou la modification du séjour à l’initiative du locataire ne donne lieu à aucun remboursement des sommes versées, y compris en cas d’intempéries ou d’événements extérieurs rendant les déplacements plus difficiles.

Sont notamment visés : neige, verglas, fortes pluies, tempêtes, vents violents, inondations, canicule, ou tout autre phénomène climatique ou naturel susceptible d’affecter l’accès au logement ou le confort du trajet.

Le locataire reconnaît que ces événements, bien que susceptibles de perturber les déplacements, ne constituent pas un motif valable de résiliation, ni totale ni partielle, du contrat de location, et ne donnent pas droit à remboursement, sauf interdiction administrative explicite empêchant l’accueil du public ou l’exploitation du logement.

Dans le cas où une décision administrative officielle (arrêté préfectoral, interdiction de déplacement, évacuation obligatoire, fermeture imposée) rendrait la location légalement impossible, le bailleur procéderait au report du séjour ou, à défaut, au remboursement des sommes versées, conformément aux obligations légales.

Le locataire est invité à souscrire une assurance annulation couvrant notamment les risques liés aux intempéries, aux événements climatiques ou à l’impossibilité personnelle de se déplacer. 

14. DEPOT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie du montant de la location est exigé : caution par empreinte bancaire via notre site sécurisé, le cas échéant par chèque non encaissé. Le locataire devra s’assurer que son plafond de carte accepte l’empreinte au plus tard la veille de l’arrivée. La caution est obligatoire et doit être obligatoirement déposée sans quoi nous pourrions mettre fin au contrat sans aucun remboursement.

Nous nous réservons la possibilité de garder tout ou partie de ce dépôt de garantie dans les cas suivants :

– en cas de casse, de détérioration des lieux ou d’un ménage de sortie non effectué ou incomplet.

– aux prestations non réglées avant le départ.

– de tout montant correspondant à un excédent d’occupations (ou à une surface) non prévues.

– non-respect des conditions d’utilisation vues ci-dessus

15. LITIGES

En cas de contestation, toute réclamation devra être adressée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au plus tard huit jours après la fin du séjour. Tout litige sur l’état des lieux d’entrée et de sortie ne pourra être soumis au-delà du 2e jour d’occupation ou de sortie des lieux (cachet de la poste ou date de l’accusé de réception par mail ou sms faisant foi). En cas de désaccord persistant, les parties ont élu domicile à ANNECY (tribunal administratif d’Annecy, 74000 France).